La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie ;
2° Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie chimique
(arrêté du 20/07/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique | Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie |
| Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production chimique |Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol