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Arrêté du 22 janvier 2021

relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie

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Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique pour cinq ans, en précisant ses compétences et la disponibilité des documents en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 (Reconnaissance d'un diplôme et création d'un titre professionnel en industrie chimique) relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour du titre professionnel dans l'industrie chimique

Résumé. Le titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Accès aux documents pour le métier de technicien en chimie

Résumé. Les documents pour le métier de technicien en chimie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en industrie chimique

Résumé. Le titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique est mis à jour et comprend deux compétences principales : gérer des installations complexes et optimiser la production.

Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie ;
2° Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour des certificats pour les techniciens de la chimie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de l'industrie chimique sont maintenant valables pour le nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie chimique
(arrêté du 20/07/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie
Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production chimique Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Modification du titre professionnel de technicien en industrie chimique

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien de fabrication dans l'industrie chimique et précise sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de fabrication en industrie chimique

Résumé. Le technicien de fabrication en industrie chimique gère des installations, surveille la production et assure la sécurité.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe