Arrêté du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Val-d'Oise Cergy Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Herblay
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Enghien-les-Bains Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Argenteuil Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
La Frette-sur-Seine

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En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 organise les services de sécurité dans le Val-d'Oise en répartissant les communes en différentes circonscriptions.

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Val-d'Oise Cergy Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Herblay
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Enghien-les-Bains Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Argenteuil Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
La Frette-sur-Seine

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En vigueur depuis le lundi 2 mai 2016

Source : Légifrance