Arrêté du 14 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

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En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Exécution d'un arrêté de police dans le Val-d'Oise

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

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En vigueur depuis le lundi 2 mai 2016

Source : Légifrance