Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours pour agents chefs de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 2 : Annonce des concours d'agents hospitaliersArrêté du 3 août 2007Art. 3 : Procédure d'inscription aux concours internes
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11