Arrêté du 14 août 2012

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'organisation des concours pour agents chefs de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté du 14 août 2012 supprime les règles sur l'annonce, l'inscription et le déroulement des concours pour les agents chefs de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 : Organisation des concours internes pour agents chefs de 2e catégorie
→ Version 2
Arrêté du 3 août 2007Art. 2 : Annonce des concours d'agents hospitaliersArrêté du 3 août 2007Art. 3 : Procédure d'inscription aux concours internes
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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