Arrêté du 14 août 2012

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le recrutement des techniciens hospitaliers

Résumé. Les autorités responsables du recrutement des techniciens hospitaliers doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

Source : Légifrance