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Arrêté du 3 août 2007

Article 4

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Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance