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Arrêté du 3 août 2007

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 29 mars 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012

L'arrêté du 29 mars 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance