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Arrêté du 3 août 2007

Article 7

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Article 7

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance