Article Annexe I
La déclaration SG 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13450*03.
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JORF n°217 du 19 septembre 2007
Annexes
Article Annexe II
La déclaration AH 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13448*04.
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Article Annexe III
La déclaration SG 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13451*03.
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Article Annexe IV
La déclaration AH 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13449*04.
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Article Annexe V
La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.
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Article Annexe VI
La déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*04.
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Article Annexe VII
La déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté est enregistrée sous le numéro CERFA13454*03.
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