La déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*04.
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La déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*04.
En vigueur à partir du jeudi 20 septembre 2007
La déclaration polyvalente en suite d'importation ou de circulation intracommunautaire - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*01.