Article Annexe V
La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.
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JORF n°217 du 19 septembre 2007
Article Annexe V
Historique des versions
Version 2
La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 20 septembre 2007
La déclaration polyvalente de sortie d'un établissement pétrolier - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*01.