JORF n° 217 du 19 septembre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire spécial auprès du commissaire au Plan

Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

Décret du 17 septembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration

Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes

Arrêté du 4 septembre 2007 portant désignation des agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2007-1360 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2007-1362 du 17 septembre 2007 relatif aux corps de fonctionnaires de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.

Décret n°2007-1363 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 septembre 2007 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 12 septembre 2007 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décision du 4 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)

Arrêté du 21 août 2007 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole

Arrêté du 1er septembre 2007 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du GIPT et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)

Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et définition de la mention complémentaire aéronautique

Décret n°2007-1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 13 septembre 2007 relatif à l'inscription du lit médical OCTAVE de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005

Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Décret du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. Del Grande (Marc)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité - M. Berçot (Jean-Pierre)

Arrêté du 14 août 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 7 septembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 10 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 10 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 31 août 2007 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2007

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Décision du 3 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 4 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Racine (Pierre-François)