Arrêté du 13 septembre 2026

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Suppression des délégations de signature pour les agents des achats publics

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2026 supprime les délégations de signature et de représentation pour plusieurs agents de la direction des achats de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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