Arrêté du 13 mars 2026

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat et de M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats, Mme Claire Darchy, agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne, M. Olivier Bérard, chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses, M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département analyse de données, performance et projets transverses, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2026

Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les achats de l'État

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les achats de l'État si le directeur est absent.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat et de M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats, Mme Claire Darchy, agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne, M. Olivier Bérard, chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses, M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département analyse de données, performance et projets transverses, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance