Abrogé27 septembre 2026
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2026 - art. 8
Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 27 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.