Arrêté du 13 mars 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), MM. Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat », Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mme Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier », MM. François Cassan, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique », Ludovic Esnault, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « mobilité », Antoine Zawislak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat », MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Olivier Bérard, chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mmes Aurélie Dubos, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « contrôle de gestion achat », Isabelle Goetz, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, Anne-Sophie Kerninon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation », Emilie Martinand, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, Carole Roseau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « communication », MM. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat », Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Sébastien Van Caeyseele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications », Mme Claire Le Hénaff, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles », Mme Mathilde Mien, agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat, M. Laurent Aldeguer, agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat, Mme Begonita Feliz, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 septembre 2026

Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les achats de l'État

Résumé. Plusieurs responsables de la direction des achats de l'État sont autorisés à signer des documents administratifs et comptables au nom du ministre chargé du budget.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), MM. Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat », Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mme Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier », MM. François Cassan, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique », Ludovic Esnault, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « mobilité », Antoine Zawislak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat », MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Olivier Bérard, chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mmes Aurélie Dubos, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « contrôle de gestion achat », Isabelle Goetz, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, Anne-Sophie Kerninon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation », Emilie Martinand, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, Carole Roseau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « communication », MM. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat », Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Sébastien Van Caeyseele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications », Mme Claire Le Hénaff, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles », Mme Mathilde Mien, agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat, M. Laurent Aldeguer, agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat, Mme Begonita Feliz, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance