Arrêté du 13 mars 2026

Article 7

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Article 7

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Clémentine Fromont, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2026

Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics d'énergie

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés publics d'énergie.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Clémentine Fromont, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance