Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2026 - art. 8
Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 27 septembre 2026
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Délégation de signature pour les marchés publics d'énergie
En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Clémentine Fromont, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.