Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés
Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage.
A modifié les dispositions suivantes :