JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Article 3

Article 3

Le quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique, est supprimé.


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique, est supprimé.