En vigueur depuis le 23 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations sportives
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de patinage) , 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe II figurant à l'article 5 (Création d'une épreuve certificative pour le diplôme en patinage) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.