Arrêté du 13 septembre 2018

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de patinage) , 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe II figurant à l'article 5 (Création d'une épreuve certificative pour le diplôme en patinage) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations sportives

Résumé. L'arrêté précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations dans le domaine du sport.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de patinage) , 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe II figurant à l'article 5 (Création d'une épreuve certificative pour le diplôme en patinage) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

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