Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul pour le Quinté plus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application temporelle des dispositionsArrêté du 13 septembre 1985Art. 95-7-1 : Limitation des rapports de gain au 'Quinté plus'
→ Version 2 : Modification des règles de calcul des rapports pour le Quinté plus
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-6, Art. 95-7-1