Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la 'Tirelire' et ajustement de la répartition des gains
Résumé. L'article supprime les règles sur la 'Tirelire' et ajuste la répartition des gains quand personne ne mise sur certaines combinaisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-9 → Version 7
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-9