Arrêté du 13 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 18-1

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Modification de la répartition des gains dans les paris hippiques

Résumé. Les gains des paris hippiques sont désormais répartis via le 'Fonds de réserve Quinté Plus' au lieu du 'Fonds tirelire' pour le pari 'Quinté Plus'.

A modifié les dispositions suivantes :

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