En vigueur depuis le 24 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1985
Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certaines règles sur les fonds de réserve et les courses.
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du Fonds tirelire par le Fonds de réserve Quinté Plus) à 9 (Extension des options de paris) du présent arrêté.