Arrêté du 13 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la répartition des gains dans les paris hippiques) à 9 (Extension des options de paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certaines règles sur les fonds de réserve et les courses.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la répartition des gains dans les paris hippiques) à 9 (Extension des options de paris) du présent arrêté.

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