Arrêté du 13 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 18-1, Art. 95-5

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Modification des règles de répartition des gains dans les paris hippiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de répartition des gains dans les paris hippiques, en remplaçant le 'Fonds tirelire' par le 'Fonds de réserve Quinté Plus' et en ajustant les calculs des rapports de paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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