Arrêté du 13 septembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 95-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des gains pour les paris Quinté Plus

Résumé. Les règles de calcul des gains pour les paris Quinté Plus et autres bonus sont modifiées, notamment le nom et la proportion du fonds de réserve.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance