Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des rapports de paris
Résumé. Les règles de calcul des rapports de paris sont modifiées, notamment le nom et la part du fonds de réserve ainsi que les pourcentages alloués aux différents types de paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5 → Version 8
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5