Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des paris par reports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des règles des paris par reportsArrêté du 13 septembre 1985Art. 31 : Règles pour les chevaux non-partants dans les paris
→ Version 2 : Précision des règles d'exécution des paris en cas de chevaux non partants
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33