Arrêté du 13 septembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris par reports

Résumé. Les règles des paris par reports sont simplifiées et clarifiées, avec de nouvelles options comme l'option 'Mix' pour choisir un sous-ensemble de courses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursArrêté du 13 septembre 1985Art. 30 : Explication du pari par reports dans les courses
→ Version 5 : Précision des règles des paris par reports
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 31 : Règles pour les chevaux non-partants dans les paris
→ Version 2 : Précision des règles d'exécution des paris en cas de chevaux non partants
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

Historique des versions

Source : Légifrance