JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33