En vigueur depuis le 24 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.