Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un supplément redistribué aux parieurs du Quinté Plus
Résumé. Un nouvel article crée un supplément redistribué aux parieurs du Quinté Plus selon des règles précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95.7-2 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95.7.3 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-7-4 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95.7-2, Art. 95.7.3, Art. 95-7-4