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Création d'un supplément pour les paris Quinté Plus
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95.7-2, Art. 95.7.3, Art. 95-7-4
Arrêté du 13 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 95.7-2, Art. 95.7.3, Art. 95-7-4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95.7-2, Art. 95.7.3, Art. 95-7-4
Source : Légifrance