Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence : >
― des spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (Protection des habitats naturels et des espèces) ;
― des spécimens vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel, des espèces suivantes :
― loup (Canis lupus), ours brun (Ursus arctos), lynx boréal (Lynx lynx), castor d'Europe (Castor fiber), grand tétras (Tetrao urogallus).

Sauf pour les espèces énumérées au second tiret, l'interdiction portant sur les spécimens mentionnés au premier tiret ne s'applique pas aux spécimens vivants issus d'œufs ou de femelles gestantes prélevés dans le milieu naturel à des fins de sauvetage dans le cadre des activités des centres de sauvegarde de la faune sauvage autorisés en application des articles L. 413-2 (Certificat obligatoire pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010 · Dernière version le 30 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de relâcher certains animaux dans la nature

Résumé. Il est interdit de relâcher dans la nature certains animaux, comme le loup ou l'ours, même s'ils ont été élevés en captivité.

Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence : >
― des spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (Protection des habitats naturels et des espèces) ;
― des spécimens vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel, des espèces suivantes :
― loup (Canis lupus), ours brun (Ursus arctos), lynx boréal (Lynx lynx), castor d'Europe (Castor fiber), grand tétras (Tetrao urogallus).

Sauf pour les espèces énumérées au second tiret, l'interdiction portant sur les spécimens mentionnés au premier tiret ne s'applique pas aux spécimens vivants issus d'œufs ou de femelles gestantes prélevés dans le milieu naturel à des fins de sauvetage dans le cadre des activités des centres de sauvegarde de la faune sauvage autorisés en application des articles L. 413-2 (Certificat obligatoire pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Modifié parArrêté du 13 septembre 2012art. 1 : Interdiction d'introduction d'espèces protégées

En résumé. L'article précise désormais que l'interdiction d'introduction d'animaux dans la nature ne s'applique pas aux spécimens issus d'œufs ou de femelles gestantes prélevés pour des sauvetages par des centres autorisés.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance