JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 2

Article 2

Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence :
― des spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ;
― des spécimens vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel, des espèces suivantes :
― loup (Canis lupus), ours brun (Ursus arctos), lynx boréal (Lynx lynx), castor d'Europe (Castor fiber), grand tétras (Tetrao urogallus).


Historique des versions

Version 1

Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence :

― des spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ;

― des spécimens vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel, des espèces suivantes :

― loup (Canis lupus), ours brun (Ursus arctos), lynx boréal (Lynx lynx), castor d'Europe (Castor fiber), grand tétras (Tetrao urogallus).