En vigueur depuis le 30 septembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.