Arrêté du 13 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 2

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Interdiction d'introduction d'espèces protégées

Résumé. L'arrêté interdit d'introduire dans la nature des animaux comme le loup ou l'ours brun, sauf pour les sauver.

A modifié les dispositions suivantes :

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