Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 juillet 2016
Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.