Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la réévaluation des taux de la prime d'administration
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait de réévaluer les taux d'une prime d'administration dans l'enseignement supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1990Art. 4
-Arrêté du 13 septembre 1990Art. 4