Arrêté du 11 avril 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 septembre 1990

Art. 4

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Suppression de la réévaluation des taux de la prime d'administration

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait de réévaluer les taux d'une prime d'administration dans l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1990Art. 4
-Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 4

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