Arrêté du 13 septembre 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

Source : Légifrance