Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Article 2

Créé le 1 octobre 1989 · En vigueur depuis le 23 décembre 2022

Une prime de charges administratives, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale, aux membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires exerçant, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, une responsabilité administrative ou prenant la responsabilité d'une mission temporaire définie par l'établissement et dont la durée ne peut être inférieure à un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 22 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021art. 122

En vigueur du dimanche 22 mars 2020 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-284 du 18 mars 2020art. 2

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au samedi 21 mars 2020

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 4 juillet 2006