Article 2
L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit en annexe du présent arrêté.
1 version
L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit en annexe du présent arrêté.
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