JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 2

Article 2

L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit en annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit en annexe du présent arrêté.