Arrêté du 22 novembre 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Suppression du règlement des paris hippiques

Résumé. Un ancien règlement sur les paris hippiques est supprimé.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance