Créé le 30 novembre 2017
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
Arrêté du 22 novembre 2017
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017