Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, après déduction des prélèvements sociaux et du produit brut des paris fixés par la réglementation en vigueur. »