Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 2 suivante :
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JORF n°0166 du 21 juillet 2010
Article 1
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Version 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 2 suivante :