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Arrêté du 5 novembre 2020

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou "/" Beurre des Charentes "/" Beurre des Deux-Sèvres ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fce1a8c-5cdc-49ec-829a-1713050d597f.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du beurre Charentes-Poitou

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le beurre Charentes-Poitou est approuvé et envoyé à l'UE.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou "/" Beurre des Charentes "/" Beurre des Deux-Sèvres ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fce1a8c-5cdc-49ec-829a-1713050d597f.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 février 2021 au dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 10 février 2021art. 1 : Modification du cahier des charges du Beurre Charentes-Poitou

En résumé. L'article modifie le nom de l'appellation d'origine protégée en supprimant le mot 'de' dans 'Beurre de Charentes-Poitou'.

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance