JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 octobre 2026 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2020 concernant les appellations d'origine du beurre.
Le gouvernement a officialisé les nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le beurre Charentes-Poitou et supprimé certaines anciennes règles.