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Arrêté du 5 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou entreront en vigueur après l'approbation de l'UE.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 février 2021 au dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 10 février 2021art. 1 : Modification du cahier des charges du Beurre Charentes-Poitou

En résumé. Le texte simplifie le nom de l'appellation d'origine protégée en supprimant le mot 'de' et précise les modalités de publication de la date d'approbation des modifications.

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance