Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 2
Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.