Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des lieux de télétravail pour les agents
Résumé. L'arrêté précise les lieux où un agent peut travailler à distance, comme son domicile ou un lieu professionnel adapté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3 : Règles du télétravail en France
→ Version 2
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- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3