Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de sécurité pour le télétravail
Résumé. L'employeur doit assurer la sécurité des télétravailleurs comme pour les employés sur site, et l'agent est responsable de l'entretien de son lieu de télétravail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 6 : Sécurité et prévention des risques pour les télétravailleurs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 6