Arrêté du 13 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2019

Art. 6

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Obligations de sécurité pour le télétravail

Résumé. L'employeur doit assurer la sécurité des télétravailleurs comme pour les employés sur site, et l'agent est responsable de l'entretien de son lieu de télétravail.

A modifié les dispositions suivantes :

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