Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités éligibles au télétravail
Résumé. Les activités éligibles au télétravail sont étendues, sauf celles nécessitant une présence physique pour l'accueil du public, la surveillance des personnes sous main de justice, l'entretien des locaux, la gestion de crise ou le traitement de documents confidentiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 2 : Conditions d'éligibilité au télétravail dans la justice
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 2