Arrêté du 13 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des activités éligibles au télétravail

Résumé. Les activités éligibles au télétravail sont étendues, sauf celles nécessitant une présence physique pour l'accueil du public, la surveillance des personnes sous main de justice, l'entretien des locaux, la gestion de crise ou le traitement de documents confidentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance