Arrêté du 13 octobre 2020

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2019

Art. 7-1

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Création d'une obligation d'attestation pour le télétravail

Résumé. Les agents en télétravail doivent fournir des attestations sur l'honneur pour prouver la sécurité de leur installation électrique et la qualité de leur connexion internet.

A créé les dispositions suivantes :

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