Abrogé24 août 2012
Abrogé par Arrêté du 3 août 2012 - art. 4
Créé le 22 octobre 2011
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 779 euros.
Arrêté du 13 octobre 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012
Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 4
En vigueur du samedi 22 octobre 2011 au jeudi 23 août 2012
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 779 euros.