Arrêté du 13 octobre 2011

Article 5

Abrogé24 août 2012

Créé le 22 octobre 2011

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012

Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 4

En vigueur du samedi 22 octobre 2011 au jeudi 23 août 2012

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.