Arrêté du 13 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'attestation d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement (Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes) est délivrée par un organisme évaluateur certifié, à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du présent arrêté. Elle n'a pas de limite de validité.
L'attestation d'aptitude et les compétences évaluées correspondent à une ou plusieurs catégories, telles que définies à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 26 novembre 2008 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Certificat pour la manipulation de fluides frigorigènes

Résumé. Un certificat valable indéfiniment est donné à ceux qui réussissent une évaluation pour manipuler des fluides frigorigènes.

L'attestation d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement (Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes) est délivrée par un organisme évaluateur certifié, à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du présent arrêté. Elle n'a pas de limite de validité.
L'attestation d'aptitude et les compétences évaluées correspondent à une ou plusieurs catégories, telles que définies à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 26 novembre 2008 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance