Arrêté du 13 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'attestation d'aptitude est numérotée, datée et signée par le responsable de l'organisme évaluateur. Elle comporte notamment les éléments suivants :
a) Le nom de l'organisme évaluateur et le nom du titulaire ;
b) Le numéro de l'attestation d'aptitude ;
c) La catégorie d'activités couvertes par l'attestation d'aptitude, telles que définies à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé. Pour la catégorie V, l'attestation indique si l'étendue des compétences et des connaissances évaluées a été restreinte à celles demandées lors de l'évaluation des démolisseurs de véhicules.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 26 novembre 2008 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Conditions de l'attestation d'aptitude pour les équipements frigorifiques

Résumé. L'attestation d'aptitude pour manipuler des équipements de climatisation et de réfrigération doit être signée, datée et numérotée, et précise les activités autorisées.

L'attestation d'aptitude est numérotée, datée et signée par le responsable de l'organisme évaluateur. Elle comporte notamment les éléments suivants :
a) Le nom de l'organisme évaluateur et le nom du titulaire ;
b) Le numéro de l'attestation d'aptitude ;
c) La catégorie d'activités couvertes par l'attestation d'aptitude, telles que définies à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé. Pour la catégorie V, l'attestation indique si l'étendue des compétences et des connaissances évaluées a été restreinte à celles demandées lors de l'évaluation des démolisseurs de véhicules.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 26 novembre 2008 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance